{"id":3383,"date":"2022-01-07T10:39:26","date_gmt":"2022-01-07T10:39:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rock-n-data.io\/?p=3383"},"modified":"2023-06-05T13:24:01","modified_gmt":"2023-06-05T13:24:01","slug":"le-decret-tertiaire-ameliorer-la-performance-energetique-de-son-patrimoine-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rock-n-data.io\/fr\/le-decret-tertiaire-ameliorer-la-performance-energetique-de-son-patrimoine-immobilier\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9cret tertiaire : am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique de son patrimoine immobilier"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A partir du 1er janvier 2022 entre en vigueur la R\u00e9glementation Environnementale 2020 permettant au secteur du b\u00e2timent, qui compte parmi les plus \u00e9missifs du pays, de prendre sa part \u00e0 la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie via la construction de b\u00e2timents neufs durables. Afin d\u2019atteindre l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone en 2050, la France doit \u00e9galement poursuivre sa d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiques sur son patrimoine ancien. Pour ce faire, un <strong>d\u00e9cret tertiaire<\/strong> en vigueur depuis le 1er octobre 2019, a \u00e9t\u00e9 mis en place pour renforcer les contraintes r\u00e9glementaires et favoriser l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents tertiaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un d\u00e9fi \u00e9nerg\u00e9tique de taille : r\u00e9duire de 50% les consommations \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents en 2050<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le secteur de l\u2019immobilier et du b\u00e2timent a un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique et l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone fix\u00e9 par le gouvernement fran\u00e7ais. Diff\u00e9rents dispositifs sont mis en place, et c\u2019est bien gr\u00e2ce \u00e0 un effort collectif men\u00e9 par tous qu\u2019il sera possible de r\u00e9pondre \u00e0 ces enjeux environnementaux.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le rapport du GIEC publi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2021 appelle d\u2019ailleurs \u00e0 agir rapidement contre le r\u00e9chauffement climatique expliquant par ailleurs que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sont la premi\u00e8re cause du d\u00e9r\u00e8glement actuel. L\u2019immobilier, qui repr\u00e9sente en France pr\u00e8s de 40% de la consommation finale d'\u00e9nergie et 20% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, a un r\u00f4le d\u00e9terminant face \u00e0 l\u2019urgence climatique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"911\" height=\"522\" src=\"https:\/\/lh3.googleusercontent.com\/VSF3EXTibD_clH-W6FukemMo6OdKLdpyCKbz3SggtS3Ivn0E__nb5wLRLLV5tnClKLRnqZENp1Yuv2gn8y8sv9lB6XjvPBiqtQm1gd_b_lY1BrxbhPJkMMml--wcpCZKPwNAciNb\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plusieurs solutions \u00e9mergent, avec notamment l\u2019apparition du <strong>label ISR<\/strong> applicable aux fonds immobiliers et avec pour objectif de rendre leur parc immobilier plus responsable et parfaitement int\u00e9gr\u00e9 aux enjeux actuels. Les fonds immobiliers peuvent \u00eatre certifi\u00e9s de nombreux autres labels, qu\u2019ils soient sp\u00e9cifiques aux b\u00e2timents (BREEAM, HQE, BBC) ou qu'ils concernent plus globalement la finance immobili\u00e8re durable (ISR Immobilier, d\u00e9livr\u00e9 par trois organismes certificateurs).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De nombreux progr\u00e8s ont aussi \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de construction. C\u2019est pour cette raison que la fili\u00e8re bois s\u2019engage \u00e0 soutenir le secteur du b\u00e2timent dans sa qu\u00eate \u00e0 la d\u00e9carbonation avec son \u201cPlan Ambition bois-construction 2030\u201d. Le gouvernement a \u00e9galement mis en place la R\u00e9glementation Environnementale 2020 entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2022. Cette r\u00e9glementation doit permettre de mettre un terme \u00e0 l\u2019utilisation de gaz dans les constructions neuves gr\u00e2ce \u00e0 l'introduction d\u2019un plafond d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, le d\u00e9fi est aussi d\u2019agir sur le patrimoine immobilier ancien. Pour cela, la loi <strong>ELAN<\/strong> (Evolution du logement, de l\u2019am\u00e9nagement et du Num\u00e9rique) a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en Octobre 2018 et fixe des objectifs ambitieux quant \u00e0 la r\u00e9duction de la consommation d\u2019\u00e9nergie des b\u00e2timents \u00e0 usage tertiaire d\u2019au moins :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>40% en 2030 ;<\/li>\n\n\n\n<li>50% en 2040 ;<\/li>\n\n\n\n<li>60% en 2050 ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces objectifs et appliquer la loi <strong>ELAN<\/strong>, un d\u00e9cret dit \u201c<strong>d\u00e9cret tertiaire<\/strong>\u201d est entr\u00e9 en vigueur en Octobre 2019 afin de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d\u2019application des obligations pr\u00e9vues par cette loi et ainsi r\u00e9duire la consommation d\u2019\u00e9nergie finale dans les b\u00e2timents concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le d\u00e9cret tertiaire et ses obligations de suivi des performances \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce d\u00e9cret tertiaire concerne les propri\u00e9taires, syndics de copropri\u00e9t\u00e9 et occupants de b\u00e2timents priv\u00e9s et publics \u00e0 usage tertiaire de plus de 1000 m2 de surface au plancher ou cumul\u00e9e : bureaux, h\u00f4tels, commerces, b\u00e2timents d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement, b\u00e2timents administratifs, logistiques, EHPAD, data-centers, etc. Sont exclus les b\u00e2timents provisoires, de d\u00e9fense, de s\u00e9curit\u00e9 civile ou int\u00e9rieure du territoire, et les lieux de culte.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, ce d\u00e9cret pose <strong>un objectif de r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents<\/strong> (par exemple \u00e0 -40% de la consommation par rapport \u00e0 une valeur r\u00e9f\u00e9rence) ou a minima l\u2019atteinte d\u2019un seuil de performance \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9fini pour chaque typologie de b\u00e2timent. La valeur de r\u00e9f\u00e9rence ne peut \u00eatre ant\u00e9rieure \u00e0 2010 et doit correspondre \u00e0 une ann\u00e9e pleine d\u2019exploitation. Il sera \u00e9galement possible de mutualiser les r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du parc immobilier global.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Diff\u00e9rentes modulations sont pr\u00e9vues pour les b\u00e2timents dont l\u2019objectif ne peut pas \u00eatre atteint. Un dossier technique devra cependant justifier la non-atteinte de l\u2019objectif sous peine d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9. Par exemple, si les travaux de r\u00e9novation impliquent des co\u00fbts disproportionn\u00e9s par rapport aux b\u00e9n\u00e9fices attendus, alors il est possible de passer outre le d\u00e9cret. Il en est de m\u00eame en cas de pr\u00e9sence de servitudes rendant la r\u00e9alisation des travaux non-conformes ou encore en cas de b\u00e2timents sp\u00e9cifiques class\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de s\u2019assurer du respect des engagements fix\u00e9s par le d\u00e9cret, les concern\u00e9s devront transmettre et d\u00e9clarer les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rences et de consommations de leurs b\u00e2timents au sein d\u2019une plateforme d\u00e9di\u00e9e nomm\u00e9e OPERAT, cr\u00e9\u00e9e par l\u2019ADEME (Agence de la Transition \u00c9cologique). Cette plateforme est accessible depuis le 1er janvier 2022. Plusieurs dates limites de transmission des informations ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es. Le 30 septembre 2022 concerne la date butoire \u00e0 laquelle l\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence doivent \u00eatre transmises. Le 30 septembre 2026 concerne la date limite pour la d\u00e9claration des modulations et le d\u00e9p\u00f4t des dossiers techniques sur la plateforme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"883\" height=\"470\" src=\"https:\/\/lh4.googleusercontent.com\/D4Gskj8ML4dUhyNBH6HDnR2FiAQ_jnsXVHAB2aCPfXH5sj9cHbziufPiIQ4hjybXlQN9oG2XFvmOh4HyD5ss4ARJ0gjwBvGeJ7eS6G-5q0BV_aohjlGP6Mgis1dHizKACVX11IbH\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les premiers contr\u00f4les auront lieu au 31 d\u00e9cembre 2031 afin de v\u00e9rifier l\u2019atteinte du premier objectif : - 40% au 31\/12\/2030 par rapport \u00e0 une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence ou du seuil en valeur absolue (puis 31 d\u00e9cembre 2041 pour le second objectif et le 31 d\u00e9cembre 2051 pour le troisi\u00e8me et dernier objectif).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements seront sanctionn\u00e9es sur le principe du \u201cname &amp; shame\u201d. En cas de non-transmission des donn\u00e9es, et ce apr\u00e8s un d\u00e9lai de 3 mois, une mise en demeure sera publi\u00e9e sur un site web de l\u2019\u00e9tat afin de rendre public ce manquement. Dans le cas o\u00f9 les objectifs ne seraient pas atteints, une mise en demeure sera adress\u00e9e leur accordant six mois de d\u00e9lai afin de mettre en place un ensemble de mesures correctrices planning inclus. A l\u2019issue de ces six mois, six autres mois seront accord\u00e9s individuellement, aupr\u00e8s du bailleur et du locataire. Si le b\u00e2timent n\u2019est toujours pas conforme aux obligations \u00e0 l\u2019issue de l\u2019ann\u00e9e accord\u00e9e, les sanctions financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8veront \u00e0 hauteur de 1 500\u20ac pour les personnes physiques et 7 500\u20ac pour les personnes morales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>A partir du 1er janvier 2022 entre en vigueur la R\u00e9glementation Environnementale 2020 permettant au secteur du b\u00e2timent, qui compte parmi les plus \u00e9missifs du pays, de prendre sa part \u00e0 la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie via la construction de b\u00e2timents neufs durables ...<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":3384,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[11],"class_list":["post-3383","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","tag-immobilier-commercial","post-wrapper"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Le d\u00e9cret tertiaire : am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique de son patrimoine immobilier<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le d\u00e9cret tertiaire : optimisez l&#039;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de votre patrimoine immobilier avec des mesures concr\u00e8tes.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.rock-n-data.io\/fr\/le-decret-tertiaire-ameliorer-la-performance-energetique-de-son-patrimoine-immobilier\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le d\u00e9cret tertiaire : am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique de son patrimoine immobilier\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le d\u00e9cret tertiaire : optimisez l&#039;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de votre patrimoine immobilier avec des mesures concr\u00e8tes.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.rock-n-data.io\/fr\/le-decret-tertiaire-ameliorer-la-performance-energetique-de-son-patrimoine-immobilier\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Rock &amp; 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