De plus en plus d’épargnants orientent leurs investissements vers des placements plus durables plutôt que des placements classiques. Cependant, ces derniers sont souvent confrontés à un manque d'informations pour évaluer et comparer les solutions d'investissement durable qui répondent à leurs objectifs d'investissement. Afin de pallier ce problème, les organes de l'Union Européenne ont élaboré la Réglementation sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, plus connue sous le nom de SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
La réglementation SFDR, une directive favorisant la transparence des fonds
Issue du Plan d’Action pour la Finance Durable établi à l’occasion des Accords de Paris de 2015, la réglementation SFDR a été créée afin de répondre à un double objectif : accroître la transparence des informations relatives à la durabilité et étendre la comparabilité des informations pour les investisseurs finaux tout évitant la pratique d’écoblanchiment. Au-delà de souligner la transparence des produits, le règlement permet entre autres de réorienter les flux d’investissement vers des investissements durables en vue de soutenir la transition écologique et énergétique, et de lutter contre le réchauffement climatique.
Entré en vigueur en mars 2021, le règlement SFDR Sustainable Financial Disclosure, impose des standards de transparence à l’ensemble des acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers. Ces obligations de transparence s’appliquent à la fois à l’échelle de l’entité (investisseur, assureur, ou encore société de gestion), et à l’échelle des produits financiers, y compris les fonds immobiliers.
Des obligations à l’échelle des acteurs privés
La réglementation SFDR impose aux acteurs des marchés financiers (société de gestion de portefeuille, investissements institutionnels) de publier des informations concernant leur prise en compte des risques en matière de durabilité et des principales incidences négatives (PIA).
- Les risques en matière de durabilité font référence aux événements ou aux situations de nature environnementale, sociale ou de gouvernance (changement climatique, blanchiment de capitaux, etc) qui ont ou sont susceptibles d’avoir un impact négatif important sur la valeur d’un investissement.
- Les Principales Incidences Négatives (PIA) sont définies par l’Union Européenne comme les « effets négatifs, importants ou susceptibles d'être importants sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés aux décisions d'investissement et aux conseils fournis par l'entité juridique ». En d’autres termes, les PAI sont les conséquences négatives des décisions d’investissement sur l'Environnement, le Social ou la Gouvernance (ESG). Par exemple, il peut s’agir d’un investissement dans une entreprise dont les activités contribuent de manière significative aux émissions de dioxyde de carbone.
Les investisseurs pourront par conséquent mieux comprendre les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de leurs placements, et pourront faire des choix plus éclairés en matière d'investissement.
Une classification des produits selon leur degré de durabilité
Afin d’aider les épargnants à distinguer les fonds plus au moins vertueux, le règlement SFDR a introduit une classification des fonds en 3 niveaux en fonction de leur caractéristiques de durabilité :
Article 9 : le plus exigeant et vertueux, concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif d’investissement durable.
Article 8 : concerne les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements se réalisent appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
Article 6 : concerne les produits financiers qui ne font pas la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales et qui n’ont pas un objectif d’investissement durable et qui ne répondent pas à la définition des articles 8 et 9.
Selon ce règlement, un « investissement durable » est un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux ou sociaux, et dans une entreprise qui applique de bonnes pratiques de gouvernance.
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