Le mandat est un contrat par lequel le mandant (une personne ayant un besoin) charge le mandataire (celui qui répond au besoin) d’agir en/pour son nom dans certaines affaires.
Pour être légalement valable le mandat doit être approuvé et signé par les deux parties au contrat. Le dit-contrat dispose d’un terme convenu et écrit au terme duquel le mandat peut être prolongé ou annulé. Dans le cadre immobilier, le mandat peut prendre différentes formes. Nous allons en résumer deux : le mandat de vente et le mandat de recherche à l’acquisition.
Le mandat de vente
Prenons l’exemple d’un propriétaire qui détient un local commercial en centre-ville qu’il souhaite céder afin de récupérer un certain montant de liquidité. Le mandat de vente permet au propriétaire de faire appel à un ou plusieurs intermédiaires afin de commercialiser son actif. Un tel mandat peut prendre différentes formes :
- il peut être exclusif : dans ce cas un seul et unique intermédiaire dispose du droit de s’occuper de la vente, le mandant délègue complètement l’accomplissement de la vente à son mandataire jusqu’au terme du contrat. Ce contrat lie les deux parties et les engage l’une envers l’autre ce qui signifie que si le mandant ne respecte pas l’exclusivité qu’il a donné à son mandataire il s’expose à des poursuites.
- Il peut être simple : dans ce cas, un ou plusieurs intermédiaires a le droit de vendre au nom du mandant.
Un autre type de mandat de vente se démocratise de plus en plus ces dernières années, il s’agit du mandat semi-exclusif, celui-ci permet au mandant de mandater un seul intermédiaire et de continuer d’essayer de vendre lui-même son actif s 'il le souhaite.
Le mandat de recherche à l’acquisition
Le mandat de recherche d’un bien à l’acquisition ou mandat d’acquisition permet de confier la recherche d’un actif à acheter à un intermédiaire professionnel (broker, agent…). Dans le cas où un investisseur (une SCPI par exemple) dispose de liquidité à investir dans un type d’actif spécifique afin de renforcer ou d’améliorer son portefeuille, elle peut faire appel à cette catégorie de mandat.
Le but du mandat de recherche à l’acquisition est de profiter de l’expertise d’un intermédiaire pour trouver une opportunité tout en déléguant la recherche de l’actif. On retrouve au sein d’un mandat de recherche un certain nombre d'éléments :
- Le mandant communique au mandataire un ensemble de critères précis, que l’on peut appeler critères de recherche (emplacement, type d’actif, prix de vente recherché…)
- Le montant des honoraires dus par le mandant au mandataire doit être indiqué, en spécifiant la part (exprimée en pourcentage) du prix d'acquisition net vendeur (=prix frais annexes exclus) de l’actif visé.
- Le fait que le mandataire s’engage à rendre compte de manière régulière de l’évolution de la recherche effectuée à son mandant …
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